Politique de confidentialité

Nous vous remercions de votre visite sur le site de Haguenau. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vous avez le droit de communiquer librement vos données afin qu’elles puissent être traitées dans l’objectif d’assurer le service souhaité.

Par donnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier ou une autre personne physique directement ou indirectement. Le site https://resa.haguenau.fr met en œuvre des services requérant la communication de données personnelles qui sont traitées par les agents habilités.

La protection des données personnelles – généralités

La mairie de Haguenau s’efforce de respecter les dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

La ville applique ainsi une politique stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel :

  • Les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente et sécurisée dans le respect du droit des personnes.
  • Haguenau est engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD)
  • Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par la ville de Haguenau, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) : dpo@agglo-haguenau.fr ou utiliser l’un des formulaires à l’adresse suivante : Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données.

Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

La collecte et l’utilisation des données personnelles

Les Données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être collectées :

  • Dans le cadre de la consultation du site ;
  • Via les formulaires publiés sur le site ;
  • Lors du partage de contenus sur les réseaux sociaux.
Type de collecte Données personnelles collectées fournies volontairement Objectifs et acteurs du traitement
Formulaire de réservation
nom, prénom, commune de résidence, téléphone, courriel, noms et prénoms des accompagnants réponse à la requête et/ou traitement  par les services sollicités dans la requête

 

Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités du site.

Comment est assurée la sécurité des données ?

Le site est hébergé sur des serveurs dans un centre de données qui disposent d’une infrastructure répondant aux normes de sécurité incendie (certificat de conformité N4), ainsi qu’un contrôle d’accès physique et applicatif. Une procédure de sauvegarde des données est réalisée quotidiennement et est régulièrement testée.

Quelles sont les bases légales du traitement de vos données ?

Le recueil et le traitement ultérieur des données à caractère personnel par la Ville de Haguenau s’appuient sur base légale suivante telle que décrite dans l’ARTICLE 6 (1) du règlement général sur la protection des données – RGPD.

  • Le traitement de données relève de l’exercice de l’intérêt légitime de la Ville de Haguenau, ainsi que la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique en application du règlement général sur la protection des données – RGPD.
  • Le consentement des utilisateurs lorsque cela est requis par la réglementation en vigueur notamment en matière de cookies ou d’inscription à des événements.

La mairie de Haguenau s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées

Aucune information n’est transmise à des tiers. Toute donnée transmise dans le cadre d’un téléservice est utilisée exclusivement pour le traitement de ce service précis. Les données restent accessibles uniquement aux agents du service concerné afin qu’ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez.

Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données transmises pour traitement en vue d’une délivrance d’un service n’est pas applicable.

Pour quelle durée conservons-nous vos données personnelles ?

La mairie de Haguenau traite et conserve les Données à Caractère Personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Traitement Durée de conservation
Formulaire de réservation
3 mois

Les Cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

  • Les cookies système enregistrent les données de session liées au fonctionnement et à la performance du site.
  • Les cookies de consentement visibles en bas de page lors du premier accès au site et/ou tant qu’un consentement explicite n’a pas été recueilli.
  • Les cookies de Google Analytics permettant le suivi statistique des visiteurs et des sessions.

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Pour FireFox : http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies

Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour Safari : https://support.apple.com/kb/ph17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR